Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Via le formulaire de demande client

• Nom, prénom
• Email et numéro de téléphone
• Territoire, ville et adresse d'intervention
• Disponibilités, créneaux horaires, délai souhaité
• Type de service et prestation souhaitée
• Option avance immédiate de crédit d'impôt

Via le formulaire d'inscription professionnel

• Prénom / dénomination sociale, téléphone, email
• Métier, territoire, disponibilités, tarif horaire
• Numéro SIRET, statut RC Pro, diplôme / certification
• Extrait de casier judiciaire B3 (auxiliaires de vie uniquement)

Via le formulaire d'alerte lancement

• Email et service d'intérêt sélectionné

Via les espaces membres (Memberstack)

• Identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré)
• Historique des demandes et missions
• Informations d'abonnement (via Stripe)

3. Finalités et bases légales

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Mise en relation entre clients et professionnels — base légale : exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
• Gestion des comptes membres — base légale : exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
• Traitement des paiements via Stripe — base légale : exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
• Alertes lancement de nouveaux services — base légale : consentement (Art. 6.1.a)
• Obligations légales (vérification documents pros) — base légale : obligation légale (Art. 6.1.c)
• Amélioration du service — base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f)

4. Durée de conservation

• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données prospects (alertes lancement) : 2 ans à compter de la collecte
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Documents professionnels (SIRET, diplômes) : durée du contrat + 5 ans

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux équipes de TNTECH CONSULTING SAS. Elles peuvent être partiellement transmises aux professionnels concernés par votre demande (prénom, territoire, prestation, contact) dans le seul but de faciliter la mise en relation.

TNTECH CONSULTING SAS fait appel aux sous-traitants suivants, qui présentent des garanties suffisantes de conformité RGPD :

• Google LLC (Google Sheets, Gmail) — hébergement données de collecte initiale
• Supabase Inc. — base de données plateforme (infrastructure AWS, région EU)
• Memberstack Inc. — gestion des comptes membres et authentification
• Stripe Inc. — traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• Netlify Inc. — hébergement du site

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces entités sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'Art. 46 du RGPD.

7. Cookies

DomUp n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés par Netlify (hébergeur) pour assurer le bon fonctionnement du site. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies fonctionnels (Art. 5.3 de la Directive ePrivacy).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre temporairement le traitement
• Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)

Pour exercer ces droits : [email protected] — réponse sous 30 jours maximum.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

TNTECH CONSULTING SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès strict aux bases de données, politique de mots de passe renforcée, et Row Level Security (RLS) sur la base de données Supabase.